Sécurité des jouets

Informations de base

2007/2673(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2007 Débat en plénière
10/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2673(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée