2007/2674(RSP)
Sécurité des hotels contre les risques d'incendie
Informations de base
2007/2674(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2674(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |