Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0090(COD)

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Informations de base

2008/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0229
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
19/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0077/2009
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0114/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Décision du Parlement
19/10/2009 Reprise des questions en instance de la législature précédente
23/11/2011 Vote en commission,1ère lecture
30/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0426/2011
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0580/2011
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente
06/10/2025 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 015-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/00105

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.164 05/01/2009
    Avis de la commission JURI PE416.458 21/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0077/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T6-0114/2009 11/03/2009
    Avis de la commission AFCO PE441.265 30/11/2010
    Avis de la commission PETI PE441.376 03/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.989 01/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.900 18/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0426/2011 30/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0580/2011 15/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0229 30/04/2008
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2008)0229 03/11/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52009XX0107(02) OJ C 002 07.01.2009, p. 0007 30/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    IN 'T VELD Sophia Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/10/2022 Permanent Representation of the Netherlands