Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0238(COD)

Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

Informations de base

2008/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		MIKOLÁŠIK Miroslav (PPE)
    		15/09/2009
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		WIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
    		02/09/2009
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 3025 29/06/2010

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0818
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0106/2010
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0181/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.898 16/12/2009
    Avis de la commission JURI PE430.861 29/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.155 04/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0106/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0181/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00019/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0818 08/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2956 08/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2957 08/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi COM(2015)0123 10/03/2015
    Document de suivi COM(2016)0809 04/01/2017
    Document de suivi SWD(2016)0451 04/01/2017
    Document de suivi COM(2022)0671 30/11/2022
    Document de suivi SWD(2022)0376 30/11/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2008)0818 08/09/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1036/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final