Déclaration sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation

Informations de base

2008/2044(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
2.60.04 Concentration économique, fusion d'entreprises, offre publique d'achat OPA

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0054/2008
19/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2044(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0054/2008 19/02/2008