Fiche de procédure : 2008/2085(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2008/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	ANDERSSON Jan (PSE)	01/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	HANDZLIK Małgorzata (PPE-DE)	06/05/2008
JURI Affaires juridiques (Commission associée)	ZWIEFKA Tadeusz (PPE-DE)	16/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2008	Vote en commission
30/09/2008	Dépôt du rapport de la commission	A6-0370/2008
21/10/2008	Débat en plénière
22/10/2008	Décision du Parlement	T6-0513/2008
22/10/2008	Résultat du vote au parlement
22/10/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2008/2085(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/61395

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