Déclaration sur le sous-titrage de l'ensemble des programmes proposés par les télévisions publiques au sein de l'UE

Informations de base

2008/2090(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0127/2008
10/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2090(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0127/2008 10/04/2008