Déclaration en vue de mettre fin à la situation des sans-abri dans la rue

Informations de base

2008/2106(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0163/2008
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2106(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0163/2008 22/04/2008