Déclaration sur la coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus

Informations de base

2008/2195(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0391/2008
02/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2195(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0391/2008 02/09/2008