Déclaration sur la proclamation du 23 août comme journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme

Informations de base

2008/2285(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0439/2008
23/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2285(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0439/2008 23/09/2008