Déclaration sur la lutte contre la traite des enfants

Informations de base

2008/2304(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0504/2008
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2304(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0504/2008 21/10/2008