Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2505(RSP)

Statut des députés au Parlement européen élus en Pologne

Informations de base

2008/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2008 Débat en plénière
16/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0002/2008 14/01/2008