Résolution sur l'arrestation du dissident chinois Hu Jia

Informations de base

2008/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0021/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0021/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0031/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0034/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0038/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0040/2008 15/01/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0021/2008 17/01/2008