Résolution sur la situation dans la bande de Gaza

Informations de base

2008/2518(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2008 Débat en plénière
18/02/2008 Débat au Conseil
21/02/2008 Décision du Parlement T6-0064/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
21/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2518(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0066/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0067/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0068/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0069/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0071/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0072/2008 19/02/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0064/2008 21/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008