2008/2519(RSP)
Présentation du programme de la présidence francaise
Informations de base
2008/2519(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2008/2520(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2882 08/07/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2871 29/05/2008 Agriculture et pêche 2884 15/07/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2519(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2008/2520(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |