Conclusions du Conseil européen (11-12 décembre 2008)

Informations de base

2008/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2008/2522(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2008/2522(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée