Réforme des instruments de protection du commerce

Informations de base

2008/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2008 Débat en plénière
18/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée