Résolution sur la Russie

Informations de base

2008/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2008 Décision du Parlement T6-0105/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
13/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0124/2008 11/03/2008
    Proposition de résolution B6-0127/2008 11/03/2008
    Proposition de résolution B6-0128/2008 11/03/2008
    Proposition de résolution B6-0130/2008 11/03/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0105/2008 13/03/2008