Présentation du programme de la présidence tchèque

Informations de base

2008/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2594(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2009 Débat en plénière
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2009 Débat au Conseil
20/01/2009 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2558(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2009/2594(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée