Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2560(RSP)

Conséquences économiques du régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés

Informations de base

2008/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2008 Débat en plénière
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0151/2008 21/04/2008