Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2563(RSP)

UEM10 - Les dix premières années de l'union économique et monétaire

Informations de base

2008/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2008 Débat en plénière
07/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0238 07/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0553 07/05/2008