2008/2565(RSP)
Mise en oeuvre de la directive sur le détachement des travailleurs suite aux arrêts de la Cour de Justice
Informations de base
2008/2565(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2565(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |