2008/2569(RSP)
Révision de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Informations de base
2008/2569(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2569(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |