2008/2584(RSP)
Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle
Informations de base
2008/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2584(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0160/2008 04/06/2008