Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

Informations de base

2008/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0159/2008 04/06/2008