Mesures contre l'augmentation du prix du pétrole

Informations de base

2008/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
08/07/2008 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2601(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée