2008/2620(RSP)
Directive cadre relative à la protection des sols
Informations de base
2008/2620(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2620(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0455/2008 01/09/2008