Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2626(RSP)

Priorités du PE pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009

Informations de base

2008/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
24/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0420/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0424/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0438/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0439/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0447/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0448/2008 24/09/2008