2008/2636(RSP)
Relations UE-Russie
Informations de base
2008/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2897 13/10/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2893 02/10/2008
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2636(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |