Contrefaçon des médicaments

Informations de base

2008/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2653(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée