2008/2655(RSP)
Programme de réforme des chantiers navals polonais
Informations de base
2008/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2655(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |