2008/2683(RSP)
Mise en œuvre de REACH
Informations de base
2008/2683(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2683(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0490/2008 03/12/2008