Fiche de procédure : 2008/2684(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	VASSILIOU Androulla

Date	Evénement	Référence	Résumé
15/01/2009	Débat en plénière
15/01/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2008/2684(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Question orale/interpellation du Parlement		B6-0496/2008	12/01/2009