2008/2689(RSP)
Processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie
Informations de base
2008/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2689(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0493/2008 15/12/2008