Initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité

Informations de base

2008/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2694(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée