2009/0019(NLE)
Accord CE/Corée: services aériens
Informations de base
2009/0019(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2935 30/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0019(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |