Santé publique: environnements sans tabac

Informations de base

2009/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0328
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0088(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 168
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/7/00344

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0328 30/06/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0894 30/06/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0895 30/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1715/2009 04/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex