Accord euro-méditerranéen CE/Tunisie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

Informations de base

2009/0174(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2009 Document préparatoire COM(2009)0620
02/12/2009 Informations supplémentaires
03/09/2012 Publication de la proposition législative 10641/2012
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014 Vote en commission
04/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0049/2014
13/01/2015 Décision du Parlement T8-0003/2015
13/01/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0174(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1995/0132(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/00038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.613 15/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0049/2014 04/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2015 13/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10639/2012 03/09/2012
    Document de base législatif 10641/2012 03/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2009)0620 11/11/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0621 11/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex