Déclaration sur la fibromyalgie

Informations de base

2009/2001(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0014/2009
13/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2001(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0014/2009 13/01/2009