2009/2003(BUD)
Budget 2010: projet de mandat relatif à la procédure de concertation concernant le projet de budget, avant la première lecture du Conseil
Informations de base
2009/2003(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDG-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDGSURJÁN László (PPE-DE)
17/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETDEVECONTPECHCULTJURIPETI-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETDEVECONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTJURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETI
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2940 05/05/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2955 10/07/2009
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2003(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/00207
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE426.936 29/06/2009
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |