Déclaration sur la reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV, en Chine, par le canal d'Eutelsat

Informations de base

2009/2011(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0041/2009
03/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2011(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0041/2009 03/02/2009