Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2034(ACI)

Cadre financier 2007-2013: ajustement technique pour 2010

Informations de base

2009/2034(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0148

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2034(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0148 01/04/2009