Déclaration sur la campagne "Dire NON à la violence à l'égard des femmes"

Informations de base

2009/2041(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0259/2009
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2041(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0259/2009 22/04/2009