Déclaration sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne

Informations de base

2009/2045(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2009 Décision du Parlement T6-0347/2009
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2045(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T6-0347/2009 05/05/2009