Élection du Président de la Commission européenne

Informations de base

2009/2053(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2009 Débat en plénière
16/09/2009 Décision du Parlement
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2053(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 214-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex