Décision portant élection du Médiateur européen

Informations de base

2009/2063(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2010 Décision du Parlement T7-0001/2010
20/01/2010 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2063(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 237
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/02128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0001/2010 20/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex