Décision portant approbation de la nomination de Karel De Gucht en tant que membre de la Commission

Informations de base

2009/2064(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel
14/09/2009 Décision du Parlement T7-0005/2009
14/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2064(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0036/2009 10/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0005/2009 14/09/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex