Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2149(INI)

Règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement: leçons apprises et perspectives pour l'avenir

Informations de base

2009/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		MITCHELL Gay (PPE)
    		06/10/2009
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Développement PIEBALGS Andris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011 Vote en commission
05/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0187/2011
06/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0261/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Modifications et abrogations Voir aussi Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/01287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.563 25/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.831 13/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0187/2011 05/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0261/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011