Décision proposant la nomination d'Ana Palacio Vallelersundi au comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Informations de base

2009/2210(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2010 Vote en commission
20/01/2010 Décision du Parlement T7-0003/2010
20/01/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2210(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 255
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/01692

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0042/2010 18/01/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0003/2010 JO C 104 23.04.2010, p. 0022 E 20/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex