2009/2500(RSP)
Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics
Informations de base
2009/2500(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2500(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0495/2008 12/01/2009